Afin d’animer la vie communale dans un quartier, certains Maires optent pour la construction de City Stades. Ces infrastructures permettent de réunir le voisinage dans la convivialité et dans l’esprit du sport. Mais parfois, il se peut que certains voisins se plaignent de l’aménagement d’un City Stade à cause des bruits qui l’accompagnent. Dans cet article, on vous dit tout sur la législation qui réglemente les troubles sonores liés au City Stade.
La loi concernant les nuisances sonores
L’utilisation jugée trop bruyante d’un City Stade est rattachée à l’article R1334-31 du Code de la Santé Publique, qui stipule :
“Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité”.
Quand est-ce qu’une plainte de trouble de voisinage est justifiée ?
Le trouble sonore lié à un City Stade engage ici plusieurs personnes responsables (les joueurs ou les supporters) ainsi qu’une “chose” (le City Stade et les ballons associés aux jeux). Cependant, un voisin qui se plaint de nuisances sonores doit justifier du fait qu’il est victime d’un préjudice anormal et spécial. Ces nuisances sonores doivent donc être mesurées et dépasser un certain seuil défini par les articles R1334-33 et suivants du Code de Santé Publique :
- En journée, entre 7 heures et 22 heures, plus de 5 dB (A) ;
- Pendant la nuit, entre 22 heures et 7 heures du matin, plus de 3 dB (A).
Que faire en cas de plainte justifiée contre un City Stade ?
Si le voisinage dépose une plainte justifiée, il est de la responsabilité du Maire d’intervenir, selon l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités (CGC). Il peut prendre différentes mesures afin de réduire les troubles liés au City Stade. Certains Maires optent pour l’installation d’un filet de protection extérieur afin d’éviter que les balles ne se perdent dans les propriétés alentour. Il ou elle peut également limiter les horaires d’utilisation du City Stade (fermeture à 22 heures et ouverture à 7 ou 8 heures du matin, par exemple). Ces horaires sont indiqués par un panneau visible de tous.
City Stade et troubles du voisinage : mieux vaut prévenir que guérir !
Chez Fabricants & City Stades, nous pensons qu’en matière d’installation, mieux vaut prévenir que guérir. Tout d’abord, on recommande d’aménager votre City Stade à 100 voire 150 mètres des habitations les plus proches. Beaucoup de communes optent pour la construction d’un City Stade derrière un mur en dur, comme on le ferait avec une cour de récréation.
Toutefois, l’idée n’est pas d’isoler totalement le City Stade du reste de la communauté, mais bien d’en faire un lieu de partage bienveillant. C’est pourquoi le City Stade doit faire l’objet de discussions au sein du voisinage, avant son installation et de manière parallèle à son utilisation.
